Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Service départemental d'incendie et de secours Yvelines
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines – SDIS 78, Etablissement public, SDIS 78

Numéro de dépôt :
3824029
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2021
Service départemental d\'incendie et de secours Yvelines de Service départemental d\'incendie et de secours des Yvelines – SDIS 78

Présentation de la marque Service départemental d'incendie et de secours Yvelines

Déposée le 5 avril 2011 par Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines – SDIS 78 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Service départemental d'incendie et de secours Yvelines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines – SDIS 78, Etablissement public, SDIS 78 domicilié(e) 1 rue Jean Houdon BP 60571 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SDIS 78 domicilié(e) BP 60571 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.

La marque Service départemental d'incendie et de secours Yvelines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824029.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service départemental d'incendie et de secours Yvelines est expirée depuis le 5 avril 2021.


Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines – SDIS 78, Etablissement public, SDIS 78 - 1 rue Jean Houdon BP 60571 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


SDIS 78 - BP 60571 - 78005 - VERSAILLES Cedex - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Assistance médicale ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).